Avocat en responsabilité contractuelle à Dijon

Particuliers ou professionnels : tous vont, au cours de leur vie, souscrire à un ou plusieurs contrats. Bien que répandue, cette pratique n’en est pas moins risquée. Aussi, dès lors que vous observez des manquements aux obligations de votre cocontractant, pensez à vous défendre. Le cabinet André & Associés et son avocat en responsabilité contractuelle à Dijon, Maître RENEVEY, vous prêtent main-forte dans l’élaboration d’une stratégie visant à obtenir une indemnisation juste pour le préjudice causé.

Quand engager la responsabilité contractuelle d’un tiers ?

Livraison d’un produit défectueux ou non-paiement d’une facture dans les délais impartis : quelle que soit la situation rencontrée, il est indispensable de réunir tous les éléments de preuve possibles pour garantir une décision finale en votre faveur. Maître RENEVEY vous reçoit en consultation pour étudier votre demande ainsi que toutes les pièces en votre possession qui permettront de prouver l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de la part de la partie adverse.

Par ailleurs, et afin d’offrir à votre affaire une chance d’aboutir, trois conditions devront être réunies : une faute (l’inexécution du contrat), un dommage et un lien de causalité entre les deux. Comptez sur votre avocat en droit des contrats à Dijon pour analyser la situation et évaluer le potentiel de réussite de votre affaire après avoir identifié ces trois prérequis. N’hésitez pas également à consulter la SELARL ANDRE - DUCREUX - RENEVEY- BERNARDOT pour savoir si les doutes que vous avez sont justifiés et si une action est envisageable.

avocat en droit des contrats
Avocat en responsabilité contractuelle

Procédure en responsabilité contractuelle à Dijon

Formée aux procédures civiles, Maître RENEVEY est régulièrement amenée à traiter des dossiers où la responsabilité d’un tiers est engagée pour non-respect des accords pris lors de la signature d’un contrat. A ce titre, le cabinet mène toutes les démarches nécessaires pour faire reconnaître votre préjudice (manquement ou retard) et ainsi obtenir le versement de dommages et intérêts.

Si les circonstances le permettent, Maître RENEVEY se charge de porter votre affaire devant les juridictions compétentes. Plusieurs sanctions – cumulées ou non - seront alors envisageables pour clore le dossier : versement de dommages et intérêts, résiliation du contrat, exécution forcée, diminution du prix, etc. Votre avocat en responsabilité contractuelle à Dijon, met tout en œuvre pour obtenir le dédommagement le plus juste.  

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